Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles Syndicat Patronal
Numéro de dépôt :
3375628
Date de dépôt :
05/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2015
Présentation de la marque TERRES D'ARIEGE
Déposée le 5 août 2005 par la société Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles Syndicat Patronal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRES D'ARIEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-38 du 23 septembre 2005.
Le déposant est la société Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles Syndicat Patronal domicilié(e) siège au 32 Avenue du général de Gaulle,09000 FOIX - 09000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 322 301 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FDSEA domicilié(e) 32 Avenue du général de Gaulle, BP 132,09003 FOIX Cedex - 09003 - France.
La marque TERRES D'ARIEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3375628.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles Syndicat Patronal - siège au 32 Avenue du général de Gaulle,09000 FOIX - 09000 - France - SIREN 483322301
FDSEA - 32 Avenue du général de Gaulle, BP 132,09003 FOIX Cedex - 09003 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-03
Publication - Publication le 23 sept. 2005 au BOPI 2005-38
Agence de presse. Produits de l'imprimerie.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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